Après avoir copier-coller ce texte en direction de votre logiciel, vous mettez en forme votre modèle que vous enregistrez 2dans un dossier "assurance" au sein du dossier "Modèles office personnalisée".

[Nom et Prénom]
[Ville, le JJ/MM/AAAA]
[Adresse]
[Code Postal Ville]
[Téléphone]
[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Code Postal Ville]
Objet : résiliation de la police d’assurance automobile n° [XXX-XXX]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma volonté de résilier à compter du [JJ/MM/AAAA] le contrat d’assurance auto n°[XXX-XXX] en application des dispositions de l’article L113-15-1 du Code des Assurances (ou « Loi Châtel »), et suite :
[une seule mention à choisir ci-dessous]
- à l’absence d’information relative à la date limite d’exercice du droit à résiliation du contrat sur l’avis d’échéance que vous m’avez adressé.
- à l’envoi de mon avis d’échéance moins de 15 jours avant l’expiration du délai de résiliation de mon contrat (cachet de la poste faisant foi).
- à l’absence d’envoi obligatoire de mon avis d’échéance.
Je vous demande de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
[Prénom Nom]
[Signature]

Résultat attendu :

ex 003